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Prime de transport

relatif à la prime de transport

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En vigueur depuis le 6 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la prime de transport

Résumé. La prime de transport est accordée aux salariés dont le trajet domicile-travail dépasse 2 km, dans les zones sans système d'indemnisation, et elle est versée chaque mois.

Les dispositions du présent accord précisent les conditions d'application de l'article 121 de la convention collective relatif à la prime de transport.
En réponse à une demande d'interprétation de l'article 121 de la convention collective relatif à la prime de transport, les parties signataires conviennent ce qui suit :
Quels sont les salariés concernés ?
La prime de transport prévue à l'article 121 de la convention collective concerne tous les salariés lorsque la distance domicile-travail est supérieure à 2 kilomètres et dans les régions où n'a pas été créé un système d'indemnisation des trajets.
Quelle est la périodicité de versement ?
Le règlement de la prime de transport au montant prévu à l'article 121 de la convention collective s'effectue mensuellement.

En vigueur depuis le mardi 6 mai 2008

Prime de transport