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Prime d'ancienneté

relatif à la prime d'ancienneté

Abrogé21 juin 2019
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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'ancienneté au Crédit maritime mutuel

Résumé. La prime d'ancienneté pour les employés du Crédit maritime mutuel est modifiée et augmente selon les années de service.

Les signataires de la convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 conviennent de modifier l'article 45 bis (titre V, chapitre Ier) de la convention collective concernant l'ancienneté Crédit maritime comme suit :

« Article 45 bis
Prime d'ancienneté Crédit maritime

Il est attribué à tout agent une prime ponctuelle d'ancienneté égale à :

– 1/2 mois de salaire pour 15 ans de présence au Crédit maritime mutuel ;
– 1 mois de salaire pour 20 ans de présence au Crédit maritime mutuel ;
– 1 mois de salaire pour 25 ans de présence au Crédit maritime mutuel ;
– 1 mois 1/2 de salaire pour 30 ans de présence au Crédit maritime mutuel ;
– 2 mois de salaire pour 37 ans 1/2 de présence au Crédit maritime mutuel. »

Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes d'ancienneté au Crédit maritime mutuel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er juillet 2010, modifiant les conditions de prime d'ancienneté pour les employés du Crédit maritime mutuel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

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Dépôt d'un avenant sur les primes d'ancienneté

Résumé. Un accord modifiant les primes d'ancienneté pour les employés du Crédit maritime mutuel doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 20 juin 2019

Prime d'ancienneté
Article 1er
Article 2
Article 3