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Prime d'ancienneté

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu en commission paritaire le 12 avril 2005

Résumé. Un accord a été signé le 12 avril 2005 à Paris par des représentants syndicaux et patronaux.

réunis en commission paritaire le 12 avril 2005 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Texte du nouvel article 40

Abrogé22 octobre 2015

Date d'entrée en vigueur

Abrogé22 octobre 2015

Extension

Abrogé22 octobre 2015

Dépôt et publicité

Abrogé22 octobre 2015

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mercredi 21 octobre 2015

Prime d'ancienneté
Modification de l'article 40 de la CCN
Texte du nouvel article 40
Date d'entrée en vigueur
Extension
Dépôt et publicité