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Prime annuelle

à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

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En vigueur depuis le 22 février 2019

1° L'article 8 « Durée de l'accord » devient l'article 9, l'article 9 « Révision » devient l'article 10, l'article 10 « Dénonciation » devient l'article 11, l'article 11 « Dépôt et demande d'extension » devient l'article 12 et l'article 12 « Entrée en vigueur » devient l'article 13.

2° Il est inséré un nouvel article 8 « Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelle » rédigé de la façon suivante :

« Sous réserve des dispositions des articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail, les parties signataires préconisent aux entreprises de respecter une primauté des présentes dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise. »

En vigueur depuis le 22 février 2019

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises de propreté, y compris celles de moins de 50 salariés, ceci en raison de la nécessaire homogénéité des règles conventionnelles de la branche du fait du dispositif de transfert conventionnel visé à l'article 7 de la présente convention collective et qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché.

En vigueur depuis le 22 février 2019

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

En vigueur depuis le 22 février 2019

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi.
L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension par le ministère du travail et sa date d'entrée en vigueur est fixée au lendemain de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Prime annuelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4