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Prévoyance

à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les garanties prévues par le régime collectif de prévoyance de la branche professionnelle des cabinets dentaires sont remplacées par celles annexées au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

4.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé, en deux exemplaires (une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique), auprès des services centraux du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

4.2. Extension

La partie la plus diligente s'engage à demander l'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe