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Prévoyance

à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Les dispositions conventionnelles relatives au maintien de salaire, telles que définies sous le titre « Prestations » à l'article 2 de l'avenant n° 9 du 22 juin 2010 modifiant l'article 6 de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, sont modifiées et remplacées comme suit :
« Prestations
En cas d'interruption de travail totale et continue d'une durée supérieure à 3 jours, le salarié a droit au règlement d'indemnités quotidiennes. Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes.
Cette indemnisation complémentaire est ouverte au salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou, à défaut de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans la branche.

Durée d'indemnisation Franchise (*)
Ancienneté A 90 % A 70 %
De moins de 1 an dans l'entreprise et au moins 2 ans d'ancienneté dans la branche, 30 jours 30 jours 3 jours
De 1 an à 5 ans inclus dans l'entreprise 30 jours 30 jours 3 jours
De 6 à 10 ans inclus dans l'entreprise 40 jours 40 jours 3 jours
De 11 à 15 ans inclus dans l'entreprise 50 jours 50 jours 3 jours
De 16 à 20 ans inclus dans l'entreprise 60 jours 60 jours 3 jours
De 21 à 24 ans inclus dans l'entreprise 70 jours 70 jours 3 jours
De 25 à 29 ans inclus dans l'entreprise 80 jours 80 jours 3 jours
Plus de 30 ans dans l'entreprise 90 jours 90 jours 3 jours
(*) La franchise est supprimée pour tout arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2