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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les garanties de rente éducation et de conjoint pour les salariés décédés, avec des montants et conditions précisés.

Réunis en commission nationale paritaire le 27 septembre 2004, ils sont convenus d'une modification de l'annexe IV sur l'accord de prévoyance, portant sur la garantie rente éducation et sur la garantie rente de conjoint avec une nouvelle rédaction.

Objet

Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties rente éducation et rente de conjoint mises en oeuvre par l'accord de prévoyance du 15 décembre 2000 et son avenant du 12 juin 2003.

C'est ainsi que sont modifiés les articles qui suivent.

Article 6

Garantie rente éducation.

Devient :

En cas de décès, quelle qu'en soit la cause, du salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté dans la profession, et au plus tard avant son départ en retraite, il est versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire dont le montant est égal à : 20 % du salaire de référence.

Ces rentes sont doublées pour les orphelins de père et de mère.

Elles sont versées par trimestrialité à terme d'avance.

Article 8

Garantie rente de conjoint.

devient :

En cas de décès, quelle qu'en soit la cause, du salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté dans la profession, et au plus tard avant son départ en retraite, il est versé au profit du conjoint (époux ou épouse du salarié non divorcé (e) par un jugement définitif) survivant, jusqu'à son 60e anniversaire, une rente annuelle égale à : 10 % du salaire de référence.

Effet-durée

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2005 pour tous les événements décès survenus à compter de cette date.

Il fait partie intégrante de la convention collective et il a la même durée que celle-ci.

Il pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Il devra faire l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Les signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Prévoyance