Prévoyance
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Objet du protocole de gestion
relatif à la prévoyance
TITRE Ier Dispositions générales
Date d'effet - Durée et modification du protocole
Obligations des entreprises adhérentes
Garanties et prise d'effet des garanties
Révision des cotisations
Frais de gestion
Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation
Le compte du résultat du régime
La commission de gestion paritaire
Fonds social
Règlement de prestations
Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants
Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre
Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002
Résiliation du protocole de gestion du régime
Dépôt - Extension - Entrée en vigueur
En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004