Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord d'assurance sociale
Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour un accord d'assurance pour améliorer les prestations en cas de décès, incapacité et frais de santé.
Préambule
Les partenaires sociaux signataires décident d'apporter à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 les adaptations et améliorations définies dans le présent avenant, notamment :
- amélioration des prestations afférentes aux garanties décès, incapacité, frais de santé ;
- formalisation du renforcement du maintien de la garantie décès au profit des bénéficiaires des prestations incapacité et invalidité en application de l'article 7-1 de la loi Evin ;
- reconduction de l'AG2R-Prévoyance en tant qu'organisme assureur.
L'avenant n° 5 abroge et remplace l'avenant n° 4 non étendu.
(voir l'accord national modifié)
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