Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour l'incapacité de travail

Résumé. Un article sur les changements dans les règles de maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail.

L'article 1 B, 7e alinéa, définissant le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail, se voit modifié comme suit :

(voir l'article 2.6 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993, modifié par le présent article)

En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)