En vigueur depuis le 30 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance pour l'incapacité de travail
Résumé. Un article sur les changements dans les règles de maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail.
L'article 1 B, 7e alinéa, définissant le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail, se voit modifié comme suit :
(voir l'article 2.6 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993, modifié par le présent article)
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