En vigueur depuis le 4 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la prévention santé au travail
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
1 version