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Prévention santé au travail

relatif à la prévention santé au travail

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Nouvel accord sur la prévention santé au travail

Résumé. Un nouvel accord sur la prévention santé au travail entrera en vigueur après sa publication officielle et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Prévention santé au travail
Préambule
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail
Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place des dispositifs de prévention prioritaire
Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs