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Présentation des comptes prévoyance

relatif à la présentation des comptes prévoyance

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En vigueur depuis le 7 février 2012

Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».

En vigueur depuis le 7 février 2012

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 7 février 2012

Présentation des comptes prévoyance
Article 1er
Article 2