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Période d'essai

relatif à la période d'essai

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période d'essai en charcuterie

Résumé. La charcuterie de détail garde ses anciennes durées de période d'essai, même après la loi de 2008.

Pour tenir compte des dispositions de la loi de modernisation sociale en date du 25 juin 2008, les organisations professionnelles et syndicales soussignées se sont rapprochées afin de définir la durée de la période d'essai dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie de détail. Il a été convenu de conserver les durées d'essai antérieurement prévues en charcuterie par dérogation aux dispositions de la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des durées d'essai dans la charcuterie

Résumé. La convention collective de la charcuterie de détail fixe désormais des durées d'essai obligatoires selon le poste : 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres.

L'article 10, alinéa 2, de la convention collective nationale de la charcuterie de détail réécrite  (1) est modifié comme suit :
« Dans les cas d'embauche à durée indéterminée, la période d'essai est obligatoire.
Sa durée est fixée comme suit :
― ouvriers, employés : 1 mois ;
― agents de maîtrise : 2 mois ;
― cadres : 3 mois.
Au terme de la période d'essai, l'engagement devient définitif. Le renouvellement de la période d'essai est possible une fois pour une durée au plus égale à la période initiale à condition d'être convenu par écrit au plus tard le jour de l'expiration de la période d'essai. »
Les autres dispositions de l'article 10 sont inchangées.

(1) Alinéa 2 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1221-23 du code du travail.
(Arrêté du 29 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des périodes d'essai en charcuterie

Résumé. Les règles sur la période d'essai dans la charcuterie de détail changent le 1er juillet 2009, avec des durées différentes selon le poste.

Les présentes modifications entrent en vigueur au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Signature et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et déposé selon les règles du code du travail, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Période d'essai
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Article 2
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