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Période d'essai

relatif à la période d'essai

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période d'essai selon les postes

Résumé. La période d'essai varie de 1 à 3 mois selon le poste, et sa rupture doit respecter un délai de prévenance.

L'article 4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 4.4.1
Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée comme suit :
― pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;
― pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mois ;
― pour les animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : 2 mois ;
― pour les cadres (groupes 7 et 8) : 3 mois.
Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.
Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu, dans la période d'essai, les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.
L'employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur. »

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord doit être déposé et étendu pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Période d'essai
Article 1
Article 2