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Période d'essai

relatif à la période d'essai

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.  

(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période d'essai dans les contrats

Résumé. La période d'essai pour les contrats à durée indéterminée passe de un mois à deux mois, et des délais de prévenance sont introduits pour la rupture pendant cette période.

Réunis en commission nationale paritaire le 6 octobre 2008, les signataires ont décidé de modifier ainsi le texte de l'article 16 « Période d'essai » :
« Toute embauche en contrat à durée indéterminé est soumise préalablement à une période d'essai de 2 mois.
Pour les contrats à durée déterminée, la période d'essai est fixée suivant les dispositions du code du travail, à savoir :
― 1 jour d'essai par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée au plus égale à 6 mois ;
― 1 mois d'essai pour les contrats d'une durée supérieure à 6 mois.
Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer sans indemnité avec un délai de prévenance minimal de :
― 24 heures si ce dernier compte moins de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence. »

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Période d'essai