En vigueur depuis le 5 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'essai des cadres
Résumé. Un article sur la période d'essai des cadres dans une convention collective est modifié et demande son extension selon le code du travail.
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
Article 3 (modifié)
Période d'essai
La première phrase de l'article 3 du chapitre XI de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est ainsi modifiée :
(voir cet article)
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 5 février 2004.
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