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Participation aux titres-restaurant

à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'employeur aux titres-restaurant

Résumé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 5,29 € pour chaque titre-restaurant.

L'article 2 du protocole d'accord du 20 février 2007 est modifié comme suit :
« Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixée à 5,29 €. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les titres-restaurant

Résumé. Les nouvelles règles sur les titres-restaurant commencent le premier jour du mois après leur accord.

Les dispositions de ce protocole entrent en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Participation aux titres-restaurant
Article 1er
Article 2