Paritarisme

relatif au paritarisme

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1995

Paritarisme
Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification de l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme