Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 19 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un contrat existant
Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour modifier un contrat existant.
Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article 14 de l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000.
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