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Organismes de formation agréés

Abrogé19 février 2012
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Abrogé19 février 2012

Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un contrat existant

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour modifier un contrat existant.

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article 14 de l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000.

Organismes de formation agréés

Abrogé19 février 2012

Entrée en vigueur

Abrogé19 février 2012

Extension

Abrogé19 février 2012

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 18 février 2012

Organismes de formation agréés
Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS
Tableau récapitulatif (annexe II de l'avenant n° 49)
Organismes de formation agréés
Abrogation de l'article 14 de l'avenant n° 49
Entrée en vigueur
Extension