En vigueur depuis le 6 décembre 2005
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Modification de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi
L'annexe II à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe II-A relative à la sécurité de l'emploi, le chapitre Ier " Commission paritaire de l'emploi et de la formation " est désormais intitulé " Instances au niveau de la branche ".
Ce chapitre est subdivisé en deux parties :
" A. - Commission paritaire de l'emploi et de la formation ", avec reprise des dispositions actuelles du I.
" B. - Observatoire des métiers et des qualifications ", rédigé comme suit :
(voir ce texte)
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
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