Section précédente
Section parente
Section suivante
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Abrogé6 février 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Objet de l'accord
Abrogé6 février 1997Définition des objectifs : en matière de formation professionnelle continue
Abrogé6 février 1997Préparation au brevet professionnel de charcutier
Abrogé6 février 1997Autres formations qualifiantes
Abrogé6 février 1997Condition d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Abrogé6 février 1997Congé individuel de formation
Abrogé6 février 1997Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Abrogé6 février 1997Durée et conditions d'application du présent accord
Abrogé6 février 1997Abrogé depuis le jeudi 6 février 1997
En vigueur du mardi 21 janvier 1986 au mercredi 5 février 1997
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Objet de l'accord
Définition des objectifs : en matière de formation professionnelle continue
Préparation au brevet professionnel de charcutier
Autres formations qualifiantes
Condition d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Congé individuel de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux représentants des organisations professionnelles et syndicales dans le domaine de la formation professionnelle continue
Durée et conditions d'application du présent accord