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NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification)

Abrogé6 décembre 2010
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Périmé6 décembre 2010

Créé le 19 octobre 1998 · Périmé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du personnel dans les maisons d'étudiants

Résumé. Un accord de 1998 précise que certaines catégories de personnel dans les maisons d'étudiants sont considérées comme des ouvriers.

La commission paritaire réunie le 19 octobre 1998 précise que les catégories 1 et 2 de la convention collective des maisons d'étudiants sont réputées appartenir au personnel ouvrier.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du lundi 19 octobre 1998 au dimanche 5 décembre 2010

NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification)