Créé le 19 octobre 1998 · Périmé le 6 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification du personnel dans les maisons d'étudiants
Résumé. Un accord de 1998 précise que certaines catégories de personnel dans les maisons d'étudiants sont considérées comme des ouvriers.
La commission paritaire réunie le 19 octobre 1998 précise que les catégories 1 et 2 de la convention collective des maisons d'étudiants sont réputées appartenir au personnel ouvrier.
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