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Négociation collective dans le bâtiment

relatif à la négociation collective dans le bâtiment

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Négociation collective dans le bâtiment
Préambule
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Chapitre III : Dispositions finales