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Moins de 50 salariés

à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Les partenaires sociaux mentionnent que l'avenant n° 2 du 17 février 2022 consistant à aligner le montant de la RMAG de la classe 1 sur celui de la classe 2 s'applique aux services de prévention et de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés, et s'effectue dans le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Moins de 50 salariés