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Modifications de la convention collective

à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifications de la convention collective
Préambule
Article 1er
I. Modification apportée à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022
III. Stipulations juridiques et administratives