En vigueur depuis le 30 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des salaires dans l'édition musicale
L'annexe I de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant.
(voir ce texte)
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