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Modifications de la classification

relatif aux modifications de la classification

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En vigueur depuis le 30 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des salaires dans l'édition musicale

Résumé. Un accord modifie la classification des salaires dans l'édition musicale pour les cadres et agents de maîtrise.

L'annexe I de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant.

(voir ce texte)

En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Détermination du salaire en fonction du poste le mieux rémunéré

Résumé. Si une personne fait plusieurs types de travail dans une grande entreprise, elle est payée selon le poste qui rapporte le plus.

Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Augmentation de salaire et convention collective

Résumé. Si un salarié gagne plus que le salaire prévu par la convention collective, toute augmentation future de ce salaire s'ajoutera à son salaire actuel.

Au cas ou le (la) salarié(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.

En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Reclassement des salariés sans baisse de coefficient

Résumé. Les salariés en poste au moment de la mise à jour des règles de classification ne peuvent pas voir leur coefficient professionnel diminuer.

Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.

En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Nouvel avenant sur les classifications et salaires dans l'édition musicale

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications et salaires des employés de l'édition musicale entrera en vigueur en 2007, avec des règles pour le reclassement et les augmentations.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Fait à Paris, le 30 octobre 2006.

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2006

Modifications de la classification
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Tableau synoptique