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Modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention

portant modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 13 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un article de convention collective est modifié pour préciser son champ d'application et sa procédure de dépôt et d'extension.

Champ d'application (art. G. 3)

L'article G. 3 b est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Intitulé de la convention collective

L'intitulé de la convention collective est modifié comme suit :

" Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ".

Procédure de dépôt et d'extension

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que la convention collective. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

La partie patronale s'emploiera à obtenir l'extension de cet avenant conformément à la législation en vigueur.

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention