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Modification relative au titre XII, chapitre II

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En vigueur depuis le 31 mai 1994

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Suspension des règles de classification dans le secteur du spectacle

Résumé. Les parties d'une convention collective ont décidé de suspendre les règles sur la classification des emplois dans le secteur du spectacle, en attendant de nouvelles négociations.

Les parties signataires de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions se sont mis d'accord, par le présent texte, pour que les dispositions en matière de classification aux emplois repères relatifs à la filière spectacle soient suspendues.

Elles seront examinées dans le cadre de l'annexe "Spectacle" en cours de négociation.

En vigueur depuis le mardi 31 mai 1994

Modification relative au titre XII, chapitre II