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Modification du titre de la convention

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018

La rédaction de l'intitulé de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (CCN 3148) est ainsi modifiée : « Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie ».

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

La rédaction du premier alinéa de l'article 1er de ladite convention collective est modifiée comme suit :

« La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie, relevant des codes APE 46. 41Z, 46. 42Z, 46. 49Z. »

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

Le présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministère du travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Modification du titre de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3