Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification du champ d'application de la convention

portant modification du champ d'application de la convention collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2018

En date du 11 décembre 2018, les représentants patronaux et les représentants d'organisations salariés des AASQA se sont accordés pour étendre le champ d'application de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de 1'air au département et à la région de Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Modification du champ d'application de la convention