Modification des articles de la convention collective concernant la maladie
relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie
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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024
Modification des articles de la convention collective concernant la maladie
Préambule
Chapitre liminaire Champ d'application
Chapitre Ier Révision des dispositions catégorielles de la convention collective nationale relatives à la maladie
Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant