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Modification de la durée de validité de certains accords

portant modification de la durée de validité de certains accords

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives :
– avenant n° XXVI relatif à la classification ;
– accord sur le développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015, sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modification de la durée de validité de certains accords
Article 1er
Article 2