En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de la durée de validité de certains accords
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives :
– avenant n° XXVI relatif à la classification ;
– accord sur le développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015, sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015