Modification de la convention
portant modification de la convention
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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009
Modification de la convention
Chapitre IV Contrat de travail
Chapitre VI Rémunération
Chapitre VII Durée du travail ― Congé
Chapitre VIII Statuts particuliers
Chapitre IX Mise à jour et avenants