Modification de la convention collective
modifiant la convention collective
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 novembre 2011, art. 1er)
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Modification de la convention collective
Champ d'application
Préambule
Annexe