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Modification de l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P

modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P

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En vigueur depuis le 26 novembre 2002

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Modification de l'article sur le recouvrement des cotisations

Résumé. La commission paritaire modifie l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P pour le recouvrement des cotisations.

La commission paritaire réunie ce jour, 68, boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris, adopte la modification de l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P tel que rédigé ci-dessous :

Article 7

Recouvrement des cotisations

(voir cet article)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

En vigueur depuis le mardi 26 novembre 2002

Modification de l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P