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Modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"

portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"

Abrogé1 décembre 2025
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Préambule

Abrogé1 décembre 2025

Modification de l'article 6-16

Abrogé1 décembre 2025

Effet-Durée

Abrogé1 décembre 2025

Dépôt et extension

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 30 novembre 2025

Modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
Préambule
Modification de l'article 6-16
Effet-Durée
Dépôt et extension