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Modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté »

relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »

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En vigueur depuis le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'ancienneté dans les cabinets dentaires

Résumé. La prime d'ancienneté des salariés des cabinets dentaires est recalculée, avec un taux de 2% après 2 ans et augmentant de 1% par année supplémentaire jusqu'à un maximum de 20%.

L'article 3.15 du titre III de la convention collective nationale des cabinets dentaires est annulé et remplacé comme suit :

« Article 3.15

Le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté dans l'entreprise, calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé. Pour les salariés à temps partiel, cette prime est calculée au pro rata temporis.

Cette prime mensuelle s'ajoute au salaire réel et doit figurer sur une ligne à part du bulletin de salaire.

Le taux de la prime s'élève à :
– 2 % à partir de 2 ans d'ancienneté révolue dans l'entreprise ;
– 1 % en plus par année supplémentaire jusqu'à 20 ans d'ancienneté.

Cette prime d'ancienneté est plafonnée à 20 %. »

En vigueur depuis le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'ancienneté dans les cabinets dentaires

Résumé. Un nouvel accord modifie la prime d'ancienneté pour les employés des cabinets dentaires, en la calculant en pourcentage du salaire minimal et en l'augmentant progressivement jusqu'à 20 ans d'ancienneté.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'ancienneté dans les cabinets dentaires

Résumé. Un nouvel accord modifie la prime d'ancienneté pour les salariés des cabinets dentaires, avec un taux progressif jusqu'à 20 ans.

Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'ancienneté dans les cabinets dentaires

Résumé. Un accord modifie la prime d'ancienneté dans les cabinets dentaires, en précisant qu'elle peut être révisée ou dénoncée selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4