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Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 12 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles de formation professionnelle dans la restauration collective.

Le présent avenant remplace les dispositions de l'article 28 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984).

(Voir l'article 28 de la convention).

Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Fait à Paris, le 12 février 2004.

En vigueur depuis le 12 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 28 sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie l'article sur la formation professionnelle dans une convention collective de la restauration, et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant remplace les dispositions de l'article 28 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984).

(Voir l'article 28 de la convention).

Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Fait à Paris, le 12 février 2004.

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2004

Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle