En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
1 version
relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
1 version
En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer et du ministre du travail.
En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat national des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019