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Modification de l'article 1er de la convention collective

portant modification de l'article 1er de la convention collective

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En vigueur depuis le 20 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail

Résumé. La convention collective nationale des employés des entreprises de commerce de détail de la chaussure s'applique désormais aux entreprises exploitant au moins 5 magasins, avec le code NAF 47.72 A comme indicateur.

La rédaction de l'article 1er de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure est modifiée comme suit :

« Article 1er

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise. »

En vigueur depuis le 20 mai 2008

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Modification d'une convention collective pour les employés de magasins de chaussures

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective pour les employés des magasins de chaussures, et il entrera en vigueur le jour après son dépôt officiel.

Le présent avenant sera applicable, en vertu des dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail (art.L. 132-10 du code du travail ancien), à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En vigueur depuis le 20 mai 2008

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Modification d'une convention collective dans le commerce de détail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier une convention collective dans le commerce de détail de la chaussure, et doit être déposé officiellement.

Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 20 mai 2008

Modification de l'article 1er de la convention collective
Article 1
Article 2
Article 3