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Modification de l'annexe II (Salaires)

relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail et de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires selon la catégorie

Résumé. L'article précise les valeurs pour calculer les salaires de 2016 selon une convention collective, avec des formules différentes pour deux catégories de salariés.

Les valeurs permettant le calcul des salaires 2016 conformément au nouvel article 22 défini par l'avenant n° 87 sont les suivantes :
– valeur du point catégorie A : 1,2650 ;
– valeur du point catégorie B : 1,4845 ;
– valeur fixe : 735 €.
Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :
– catégorie A : (coefficient hiérarchique × 1,2650) + 735 € ;
– catégorie B : (coefficient hiérarchique × 1,4845) + 735 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires selon la nouvelle classification

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum conventionnel et le salaire global brut des salariés en fonction de leur catégorie, coefficient, temps de travail et ancienneté.

Exemples de calculs :
Un salarié de catégorie A ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 586 avec un contrat à temps complet aura un salaire minimum conventionnel de :

[(586 × 1,265) + 735] × 151,67 / 151,67 = 1 476,29 €

Un salarié de catégorie B ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 620 avec un contrat à service complet aura un salaire minimum conventionnel de :

[(620 × 1,4845) + 735] × 10 000 / 10 000 = 1 655,39 €

Un salarié de catégorie A ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 593 travaillant 15 heures par semaine et ayant 6 ans d'ancienneté aura un salaire global brut de :

([(593 × 1,265) + 735] × (65 / 151,67)) + 6 % = 636,49 + 38,19 = 674,68 €

Un salarié de catégorie B ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 625 avec un contrat de 8 700 UV et 12 ans d'ancienneté aura un salaire global brut de :

([(625 × 1,4845) + 735] × (8 700 / 10 000)) + 12 % = 1 446,65 + 173,60 = 1 620,24

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Mise à jour des valeurs pour les salaires en nature

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les prix pour calculer le salaire en nature, comme l'électricité et le logement.

Conformément au nouvel article 23 défini par l'avenant n° 87, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature est de 0,1537 € (TTC).
Les partenaires sociaux rappellent qu'en vertu de l'avenant n° 81 les valeurs des « m2 logement » en fonction des trois catégories, définies à l'article 23, sont depuis la paie de janvier 2016 :
– catégorie 1 : 3,088 €/ m2 ;
– catégorie 2 : 2,438 €/ m2 ;
– catégorie 3 : 1,800 €/ m2.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle, et les parties demandent son extension rapide.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 88.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Modification de l'annexe II (Salaires)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4