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Modalités de la réduction du temps de travail

relatif aux modalités de la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 14 octobre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un article sur les règles pour réduire le temps de travail, modifié en 2005.

Article 4

Modalités de la réduction du temps de travail

Le premier paragraphe est intégralement supprimé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Les autres paragraphes de cet article 4 ne sont pas modifiés.

Fait à Paris, le 14 octobre 2005.

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2005

Modalités de la réduction du temps de travail