En vigueur depuis le 14 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la réduction du temps de travail
Résumé. Un article sur les règles pour réduire le temps de travail, modifié en 2005.
Article 4
Modalités de la réduction du temps de travail
Le premier paragraphe est intégralement supprimé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Les autres paragraphes de cet article 4 ne sont pas modifiés.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
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