Modalités d'application des régimes définis au chapitre III

relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les arrêts maladie et indemnités

Résumé. Un accord précise les règles pour les arrêts maladie et leurs indemnités.

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités d'application des régimes définis au chapitre III : "Absence pour maladie et indemnisation".

En vigueur depuis le mardi 31 mai 1994

Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR
II - REGIME DE PREVOYANCE
III - REGIME DE PREVOYANCE. - DISPOSITIONS GENERALES
IV - COTISATIONS
V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE
Grille récapitulative