Section précédente
Section parente
Mise en oeuvre des 35 heures
relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mardi 20 avril 1999
Mise en oeuvre des 35 heures
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale
Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heures
Chapitre III : Dispositions finales