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Mise à la retraite

relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2005

Mise à la retraite
Préambule
Aménagement de l'article 41 "Départ à la retraite. - Mise à la retraite "
Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise" du 17 décembre 1996
Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 "cadres" du 17 décembre 1996
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt, extension
Adhésion