Créé le 13 septembre 2004 · Abrogé le 3 mars 2006
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Avenant sur la mise à la retraite et la formation des salariés âgés
Les parties signataires souhaitent, dans le cadre du présent avenant à la convention collective nationale, mettre en oeuvre une politique de mise à la retraite des salariés qui tienne compte à la fois de la nature des tâches et des missions confiées aux salariés, de la date de leur entrée au travail et des besoins des entreprises en matière d'évolution professionnelle.
Les parties constatent que l'évolution démographique à venir rend nécessaire l'engagement d'une politique volontariste dans le domaine de la formation à l'égard des salariés de plus de 45 ans. En effet, cette évolution démographique entraîne une augmentation du nombre de retraités et parallèlement une diminution du nombre d'actifs. Cette évolution qui va s'accentuer dans les années à venir, rend nécessaire l'augmentation de la durée d'activité des salariés.
Elle nécessite le développement d'une politique dynamique donnant aux salariés la possibilité d'accéder aux formations professionnelles et aux évolutions de carrières adaptées tant à leur projet professionnel qu'aux besoins des entreprises.
Pour ce faire, les parties conviennent de remplacer l'article 21 de la convention collective par les dispositions suivantes :
Article 21
Départ ou mise à la retraite
(voir cet article)
Fait à Paris, le 13 septembre 2004.
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