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Minima conventionnels au 1er mars 2021

relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021

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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.

(Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1)

(2) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Les partenaires sociaux ont modifié les articles suivants.

« Article 2.2
Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2021

Ouvriers et employés.   Techniciens.   Agents de maîtrise

Coefficient 165 : Pf = 983,22 €.
Coefficient 170 : Pf = 971,91 €. Vp = 3,530 €.
Autres coefficients : Pf = 949,51 €.

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum conventionnel
I 165 1 565,67
II 170 1 572,01
180 1 584,91
195 1 637,86
III 210 1 690,81
225 1 743,76
245 1 814,36
IV 250 1 832,01
270 1 902,61
290 1 973,21
V 310 2 043,81
330 2 114,41
350 2 185,01

Article 2.3
Prime d'ancienneté

Le barème de la prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2021 demeure inchangé.

Ouvriers et employés.   Techniciens.   Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Coef. 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
I B 165 38,51 77,02 115,53 154,05 192,56
II A 170 38,82 77,65 116,48 155,30 194,13
B 180 39,53 79,06 118,59 158,13 197,65
C 195 40,93 81,86 122,78 163,72 204,65
III A 210 42,32 84,65 126,99 169,30 211,64
B 225 43,73 87,45 131,18 174,91 218,63
C 245 45,59 91,18 136,77 182,37 227,95
IV A 250 46,06 92,12 138,17 184,23 230,29
B 270 47,92 95,85 143,77 191,70 239,61
C 290 49,79 99,58 149,36 199,15 248,94
V A 310 51,64 103,30 154,95 206,61 258,26
B 330 53,52 107,03 160,56 214,07 267,59
C 350 55,38 110,77 166,14 221,53 276,91

Article 3.2.5
Minima conventionnels
Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2021

VPA = 81,81.

(En euros.)

Niveau Coef. Salaire minimum conventionnel
VI A 350 28 633,50
B 380 31 087,80
VII A 410 33 542,10
B 450 36 814,50
C 490 40 086,90
VIII A 550 44 995,50
B 600 49 086,00
C 650 53 176,50
IX A 680 55 630,80
B 750 61 357,50

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2021.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Minima conventionnels au 1er mars 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6