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Mensualisation du treizieme mois

relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au mardi 30 septembre 2025

Mensualisation du treizieme mois
*Rémunération 13 ème mois*