Mensualisation du treizieme mois
relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992
Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au mardi 30 septembre 2025
Mensualisation du treizieme mois
*Rémunération 13 ème mois*