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Loyauté et respect de la clientèle

relatif à la loyauté et au respect de la clientèle

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En vigueur depuis le 23 octobre 2003

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Loyauté envers la clientèle

Résumé. Les entreprises doivent être loyales et respecter leurs clients.

Article 6.3

(voir cet article)

Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2003

Loyauté et respect de la clientèle