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Liste des textes caducs

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En vigueur depuis le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Textes caducs par la nouvelle législation

Résumé. La liste des textes devenus inutiles à cause des nouvelles lois et accords.

Liste des textes rendus caducs par la nouvelle législation et les textes conventionnels :

– avenant n° 1 du 21 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail ;
– avenant n° 10 du 16 juin 1997 relatif aux heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel ;
– avenants nos 3, 5, 6, 8, 14, 15, 22, 24, 26, 29, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 relatifs à la valeur du point de la fonction publique et à la grille indiciaire des salaires ;
– avenant n° 16 relatif à la nomenclature d'activités ;
– article 4.2.1 de la convention collective relatif au service national ;
– alinéa 2 de l'article 6.4 c de la convention collective relatif à l'adoption (redondance avec l'article 6.2, paragraphe 2).

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2010

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