En vigueur depuis le 6 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Textes caducs par la nouvelle législation
Liste des textes rendus caducs par la nouvelle législation et les textes conventionnels :
– avenant n° 1 du 21 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail ;
– avenant n° 10 du 16 juin 1997 relatif aux heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel ;
– avenants nos 3, 5, 6, 8, 14, 15, 22, 24, 26, 29, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 relatifs à la valeur du point de la fonction publique et à la grille indiciaire des salaires ;
– avenant n° 16 relatif à la nomenclature d'activités ;
– article 4.2.1 de la convention collective relatif au service national ;
– alinéa 2 de l'article 6.4 c de la convention collective relatif à l'adoption (redondance avec l'article 6.2, paragraphe 2).
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